Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 43-1301
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122731