Fiche détaillée
Titre
Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle. Rapport d'information faut au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2013
Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00130981