Fiche détaillée
Titre
Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
Auteurs
ORIZET, François-Régis
ROUZEAU, Michel
FOURNIER, Jacques
CAGE, Agathe
APAIRE, Etienne
BOARETTO, Yann
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
France. Inspection générale de l'administration
France. Inspection générale des finances
France. Ministère de la Justice
France. Inspection générale des services judiciaires
ROUZEAU, Michel
FOURNIER, Jacques
CAGE, Agathe
APAIRE, Etienne
BOARETTO, Yann
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
France. Inspection générale de l'administration
France. Inspection générale des finances
France. Ministère de la Justice
France. Inspection générale des services judiciaires
Source
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Date de pubblication
2013
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00132329